IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DU PRESTATAIRE DE SERVICES

Prestataire de services : NOM COMPLET DU CLIENT auquel appartient le présent site web https://www.realmaestranza.com/ (ci-après « le site web » ou « le site Web » ou « le site ») est l’entité prestataire qui fournit le service faisant l’objet du présent contrat. Par conséquent, le contenu de ce site est la propriété de REAL MAESTRANZA DE CABALLERÍA DE SEVILLA.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société d’information et l’e-commerce, fournit les informations suivantes concernant la propriété du site Web :

• Prestataire : Real Maestranza de Caballería de Sevilla
• NIF: G41024498
• Données d’inscription : Registre national des associations Section 1ª – nº 586133
• Courrier électronique : info@realmaestranza.com
• Numéro de téléphone : (+34) 954 21 03 15
• Adresse : Paseo de Colón, 12 – 41001 SEVILLA

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le contenu du présent Avis juridique régit les conditions d’utilisation du site web, la relation entre vous (l’utilisateur) et REAL MAESTRANZA DE CABALLERÍA DE SEVILLA (le prestataire de services), ainsi que les obligations et les droits respectifs.

Veuillez noter que l’accès au site web est gratuit, à l’exception des frais de connexion qui peuvent être, au cas par cas, facturés par le fournisseur d’accès à Internet.

La simple navigation sur le site web ou l’utilisation de l’une de ses ressources accorde le statut de « utilisateur » du site, ce qui implique la pleine acceptation de toutes les conditions d’utilisation exprimées dans le présent Avis juridique.

Obligations des parties en ce qui concerne la simple utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, les contenus et ses services conformément à la loi et au présent Avis juridique. Il sera de la responsabilité de chaque visiteur ou utilisateur de lire les Conditions Générales d’Utilisation contenues dans le présent Avis juridique et en vigueur à chaque fois qu’ils accèdent à ce site web.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

 

2. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
3. Introduire des virus informatiques sur le net ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
4. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
5. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
6. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
7. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez le consentement du titulaire des droits correspondants, ou si cela est légalement autorisé.
9. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

En tant qu’utilisateur, vous devez respecter la législation en vigueur, notamment celle relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et à la protection des données.

Conditions d’utilisation des formulaires web et d’inscription

Toutes les informations fournies par l’utilisateur via les formulaires du site web aux fins susmentionnées ou à d’autres fins doivent être véridiques et mises à jour. Ce sera l’utilisateur qui, en tout état de cause, sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à Euralis ou à des tiers du fait des informations fournies.

L’utilisation de certains services ou demandes adressés à Euralis via le site web peut être conditionnée à la présentation préalable de l’inscription correspondante de l’utilisateur, exigence qui sera indiquée dans chaque cas.

Inclusion de liens sur le site web

Les utilisateurs d’Internet peuvent créer un lien vers le présent site web dans les conditions énoncées ci-dessous :

 

1. Ne pas établir de liens qui incluent des cadres entourant le site web d’Euralis, sans l’accord préalable du propriétaire de ce site web.
2. Ne pas lier des contenus à afficher conjointement avec ce site web, sans l’autorisation expresse du propriétaire de celui-ci.
3. Ne pas créer de liens vers des contenus contraires à la loi ou au présent Avis juridique.

Propriété intellectuelle

En vertu des dispositions de la législation en vigueur régissant la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sont expressément interdites. Tous les contenus du site web constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucun des droits d’exploitation ne peut être considéré comme étant cédé à l’utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation commerciale.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à ce dernier attribue à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire de ce site sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou de ses services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un hyperlien doivent demander préalablement l’autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. En tout état de cause, l’hyperlien permettra uniquement d’accéder à la home-page ou à la page d’accueil de notre site, et devra également s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou d’inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ni des actions réalisées sur la base de celui-ci.

Clause de non-responsabilité

REAL MAESTRANZA DE CABALLERÍA DE SEVILLA ne garantit pas que le service offert par le site Web soit exempt à 100 % de virus ou d’erreurs informatiques susceptibles d’affecter les systèmes de l’utilisateur.

Le contenu du présent site Web est de nature générale et à des fins d’information uniquement, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la législation, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature résultant :

 

2. L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute sorte dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition auxquels l’utilisateur a pu accéder via le site web ou des services offerts.
3. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
4. Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de la circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à leur propre image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illégale.
5. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation abusive des contenus de ses pages Web, qui relèvent de la seule responsabilité de la personne qui y accède ou les utilise.
6. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’assume aucune responsabilité quant aux informations contenues sur les sites web de tiers, auxquels il est possible d’accéder par des liens ou des moteurs de recherche à partir du présent site web.

De même, le propriétaire du site web n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité du site ou de ses services, y compris l’exonération de toute responsabilité pour les dommages que les utilisateurs pourraient subir directement ou indirectement en raison de défaillances du service du site web ou de déconnexions temporaires.

REAL MAESTRANZA DE CABALLERÍA DE SEVILLA se réserve le droit de modifier, d’éliminer ou d’altérer à tout moment le site web et/ou les contenus, y compris le présent Avis juridique.

Modification de ces termes et de la durée.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut modifier à tout moment les conditions énoncées dans les présentes, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité de celles-ci sera régie en fonction de leur exposition et seront valables jusqu’à renouvellement.

Généralités.

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en s’identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément, sous sa responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Protection des données à caractère personnel

Pour obtenir des informations sur la conformité de REAL MAESTRANZA DE CABALLERÍA DE SEVILLA concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter le site https://www.realmaestranza.com/politicadeprivacidad

Législation

Le présent Avis juridique et tout autre texte juridique relatif à l’exécution des obligations découlant de l’utilisation du site Web sont régis par la législation espagnole.

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